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La période des impôts bat son plein

Un petit guide pour vous.

La prestation canadienne d’urgence (PCU), la prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), la prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) sont considérées comme un revenu imposable et doivent être déclarées dans la déclaration de revenus. Les bénéficiaires de prestations ont reçu par la poste un feuillet T4A (pour les prestations versées par l’Agence) ou un feuillet T4E (pour les prestations versées par Service Canada) contenant les renseignements dont ils ont besoin pour remplir leur déclaration. 

Produire sa déclaration avant la date limite, et tenir compte de tous les feuillets d’impôt, permettra de s’assurer que l’Agence utilise les renseignements les plus exacts pour calculer les montants des prestations et des crédits auxquels vos électeurs pourraient avoir droit. Cela permettra aussi d’éviter que leurs paiements ne soient interrompus.

Quelle est la date limite pour produire sa déclaration et payer ses impôts cette année?

Pour la plupart des particuliers, la date limite pour produire leur déclaration de revenus de 2020 et payer les montants dus est le 30 avril 2021. Afin d’éviter les pénalités pour production tardive et les intérêts, ils doivent s’assurer de produire leur déclaration et d’effectuer leur paiement d’ici le 30 avril 2021

La date limite pour les travailleurs indépendants et leur époux ou conjoint de fait est le 15 juin, mais tout montant dû est exigible au plus tard le 30 avril.

Les personnes admissibles peuvent conclure une entente de paiement. Les intérêts imposés en 2020 ne seront pas facturés avant le 30 avril 2022 pour les particuliers qui ont reçu des prestations liées à la COVID-19 et dont le revenu est inférieur à 75 000 $.

Pour en savoir plus sur les dates limites, allez à ARC et COVID-19 – Dates limites de production des déclarations de revenus et de paiement de l’impôt sur le revenu pour l’année d’imposition 2020.

Que se passe-t-il si les paiements de prestations et de crédits sont interrompus?

Les particuliers peuvent voir leurs paiements de crédits et de prestations interrompus s’ils produisent leur déclaration après le 30 avril 2021. Ces particuliers recevront des paiements rétroactifs pour les crédits et les prestations auxquels ils sont admissibles lorsque leur déclaration aura été produite et qu’elle aura fait l’objet d’une cotisation par l’Agence.

Quand vos commettants recevront-ils leur feuillet T4A de l’Agence?

La plupart des particuliers qui ont reçu de l’Agence des prestations d’urgence ou de la relance économique liées à la COVID-19 devraient maintenant avoir reçu leur feuillet T4A. Nous les encourageons à produire leur déclaration de revenus et de prestations de 2020 à temps. Ceux qui ont reçu ces prestations et qui attendent toujours leur feuillet T4A pourraient en obtenir une copie dans Mon dossier ou en communiquant avec l’Agence. Les particuliers doivent également vérifier s’ils ont reçu d’autres feuillets d’impôt. Par exemple, si une personne a reçu des prestations d’urgence par l’intermédiaire de Service Canada, elle recevra un feuillet T4E

Si un particulier s’attend à recevoir un feuillet et qu’il ne veut pas attendre pour produire sa déclaration, il peut utiliser les renseignements qu’il a en main pour estimer le revenu qu’il a reçu et l’impôt retenu sur les paiements de prestations d’urgence et de la relance économique liées à la COVID-19. Il peut ensuite produire sa déclaration en utilisant ces renseignements. Toutefois, si les renseignements fournis initialement étaient inexacts, il sera nécessaire de faire une modification.

Vous trouverez de plus amples renseignements dans le récent conseil fiscal publié par l’Agence, qui répond aux questions courantes des électeurs au sujet des feuillets T4A

L’ID utilisateur et le mot de passe de vos commettants pour accéder aux services de l’Agence ont-ils été révoqués?

Certains commettant ont peut-être reçu un avis les informant que l’ID utilisateur et le mot de passe qu’ils utilisent pour accéder aux services en ligne de l’Agence ont été révoqués. Voici les étapes qu’ils doivent suivre pour rétablir l’accès à leur compte de l’Agence.

1.     Utiliser une autre méthode d’ouverture de session :

Si votre commettant dispose d’une autre méthode, il pourrait être en mesure d’accéder à son compte en utilisant un autre ID utilisateur et mot de passe de l’Agence, son identifiant d’accès bancaire ou la BC Services Card.

2.     S’inscrire pour obtenir un nouvel ID utilisateur de l’Agence :

Une fois qu’il sera inscrit, l’Agence lui postera un code de sécurité pour lui donner un accès complet aux services en ligne. En attendant de recevoir son code de sécurité, il peut tout de même produire sa déclaration de revenus en ligne à l’aide du logiciel homologué pour IMPÔTNET et faire une demande de prestations liées à la COVID-19

Veuillez noter que ces options pourraient ne pas fonctionner pour votre commettant si son compte est verrouillé ou si son adresse au dossier est inexacte. Si c’est le cas, il doit essayer à nouveau d’ouvrir une session après le 22 mars 2021. S’il ne peut toujours pas accéder à son compte après cette date, il doit appeler l’Agence.

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Des bénévoles sont disponibles via le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) pour répondre aux questions des citoyens et les aider à produire leur déclaration. Afin d’en trouver un service près de chez vous : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/programme-communautaire-benevoles-matiere-impot.html

Les personnes qui ont un revenu d’un travail indépendant ne sont pas admissibles au PCBMI. Toutefois, cette année, l’Agence dispose d’agents de liaison partout au pays afin d’aider les petites entreprises et les travailleurs indépendants. Ils répondent à leurs questions fiscales, expliquent les retenues d’impôt des entreprises et les erreurs fiscales courantes, fournissent un aperçu des outils utiles et offrent des conseils et de l’aide pour organiser un système de tenue de livres efficace. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-agents-liaison.

Enfin, quelques nouveautés pour l’impôt des particuliers en 2020 : https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/affaires-et-societe/impots-2020-quoi-de-neuf-pour-les-particuliers

** extrait d’un message de la ministre de l’Agence du Revenu du Canada

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